CGU

Conditions générales d’utilisation du service.

Animinfos ci-après dénommé « opérateur », est le fournisseur du service en ligne ci-après dénommé « blog», mis à disposition de l’utilisateur du service ci-après dénommé « utilisateur ». Les présentes Conditions d’utilisation comprennent les conditions et les règles de comportement pour l’utilisation de l’ensemble du service mis à disposition de l’utilisateur, par l’opérateur.

L’accès au service est soumis à conditions d’enregistrement. Seul l’utilisateur ayant le statut ; d’abonné, d’éditeur ou d’auteur,  à qui il a été remis un identifiant et un mot de passe est autorisé à utiliser le service. Ces coordonnées d’accès sont personnelles et secrètes, elles ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers. Dans tous les cas, l’opérateur se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur sans avoir besoin d’en exposer les motifs.

Dans le cas où l’utilisateur a perdu ses données d’accès ou s’il pense que quelqu’un d’autre se sert de son profil utilisateur, il est tenu d’en informer l’opérateur en toute circonstance et dans le plus brefs délais. Au cas où les données de l’utilisateur changeraient après l’enregistrement, il est tenu d’adapter immédiatement son profil utilisateur à sa nouvelle situation.

L’utilisateur du service est le seul « responsable » des contenus et propos diffusés et publiés. Par ailleurs, l’opérateur se réserve dans tous les cas le droit de refuser les contenus de l’utilisateur et, le cas échéant, de les effacer sans avertissement et sans avoir à donner d’explications.

L’utilisateur ne peut nullement revendiquer la mise en place des contenus ou de leur maintien sur le service. Il appartient à l’utilisateur, d’apporter la preuve qu’il dispose des droits d’utilisation des contenus qu’il diffuse. La mise en ligne de contenus ou de fichiers appartenant à des tiers, ne peut se faire qu’à la seule condition, que l’utilisateur puisse présenter une autorisation d’exploitation appropriée, notamment pour les produits protégés par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur).

Les « contenus » dans le sens des présentes Conditions générales d’utilisation, sont l’ensemble des contenus mis en place sur le site et sur le blog par l’utilisateur. Il s’agit notamment des textes (y compris les commentaires sur les textes des autres utilisateurs), mais également des photos, des vidéos et de tout autre fichier (.pdf, .doc, flash, etc.) ainsi que d’autres éléments d’image et des données personnelles, pour autant que l’utilisateur les rende accessibles aux autres utilisateurs et pour le grand public.

L’utilisateur n’est pas autorisé à faire de la publicité pour des offres de tiers, sans l’autorisation expresse de l’opérateur. Ceci est applicable indépendamment de la manière dont la publicité est présentée (mise en place de liens  par exemple).

En cas de non respect des présentes Conditions générales d’utilisation, l’opérateur est en droit d’exclure l’utilisateur de façon temporaire ou définitive, en lui interdisant, l’utilisation du service par le blocage de l’accès a son compte utilisateur. Cette exclusion peut avoir comme conséquence, l’effacement immédiat et irréversible de toutes les données et de tous les contenus de l’utilisateur.

L’opérateur se réserve en outre le droit d’effacer ;

– Les contenus diffamatoires ou portants atteinte à la dignité humaine;
– Les contenus violant le droit d’autrui au respect de la vie privée ou d’autres droits de la personnalité, notamment le droit à l’image;
– Les contenus violant les droits d’auteur, les droits apparentés ou les droits des marques d’autrui;
– Les contenus faisant l’apologie de la guerre, les contenus à caractère raciste ou discriminatoire ou appelant à la violence pour quelque raison que ce soit;
– Les contenus décrivant des actes de violence cruels ou inhumains contre les hommes de manière à exprimer l’apologie de la violence ou qui minimisent de tels actes.
– Les contenus pornographiques ou à caractère sexuel;
– Les contenus qui violent les dispositions relatives à la protection des mineurs;
– Les contenus se limitant aux liens vers d’autres pages, à la publicité, à la répétition de textes.

Pour sa part l’utilisateur peut à tout moment et par simple courriel, demander la fermeture de son compte.

L’opérateur se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis et sans indication de motifs. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation sont communiquées à l’utilisateur par affichage sur le site.

Par | 2017-04-23T20:04:17+00:00 dimanche 8 avril 2012|Catégories : Non classé|Commentaires fermés sur CGU

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